Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sauf exception prévue par la loi.

13.1 — Contenus numériques fournis immédiatement

Certains produits Femme Lumière constituent des contenus numériques sans support matériel pouvant être accessibles immédiatement après la commande, notamment les ebooks, PDF, audios, méditations, mini-cours et ressources numériques téléchargeables.

Lorsque la loi le permet, l’accès immédiat à ces contenus est fourni après que le Client a expressément demandé que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnu les conséquences prévues par le Code de la consommation concernant son droit de rétractation.

Le dispositif présenté au Client au moment de la commande précise les conditions applicables.

13.2 — Services commencés avant l’expiration du délai de rétractation

Lorsque l’offre comprend également des prestations de service qui commencent avant la fin du délai légal, telles qu’un accès communautaire ou certains événements, le régime légal applicable aux prestations de service reste applicable.

Le fait d’obtenir immédiatement accès à un contenu numérique ne saurait, à lui seul, supprimer un droit légal de rétractation qui resterait applicable à une prestation distincte lorsque les conditions légales de renonciation ne sont pas remplies.

13.3 — Exercice du droit de rétractation lorsqu’il demeure applicable

Lorsque le droit légal de rétractation demeure applicable, le Client peut l’exercer dans le délai légal, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à :contact@femme-lumiere.com

Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Indépendamment des droits légaux dont le Client peut bénéficier, Femme Lumière propose sur les offres concernées une Garantie Découverte 7 jours.

Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire de Femme Lumière. Elle ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Le Client dispose de sept jours calendaires à compter de la date de son achat pour découvrir son ebook, le mini-cours Le Chemin du Retour à Soi, ses bonus et l’univers Femme Lumière.

Si, pendant cette période, le Client estime que l’offre ne correspond pas à son besoin, il peut demander le remboursement du prix effectivement payé.

La demande doit être adressée avant l’expiration du délai de sept jours à : contact@femme-lumiere.com, en indiquant le nom utilisé lors de la commande, l’adresse e-mail utilisée pour l’achat et la référence de la commande si elle est disponible.

Aucune justification détaillée n’est exigée.

Après remboursement, l’accès au mini-cours, aux bonus en ligne, à la communauté Femme Lumière et aux autres espaces numériques liés à la commande peut être désactivé.

Les éventuels fichiers déjà téléchargés restent protégés par les règles de propriété intellectuelle prévues aux présentes CGV et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, diffusés ou commercialisés.

Sauf disposition légale impérative contraire, la Garantie Découverte 7 jours ne peut être utilisée de manière abusive ou répétée dans le seul but d’obtenir successivement différents contenus Femme Lumière sans en supporter le prix.

Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la Garantie Découverte 7 jours ou d’un droit légal applicable, il est effectué selon les modalités légalement applicables et, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le Client.

Les délais bancaires ou ceux des prestataires de paiement peuvent entraîner un délai supplémentaire indépendant de Femme Lumière.

La communauté Femme Lumière a vocation à constituer un espace respectueux et bienveillant.

Le Client s’engage notamment à ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ; diffuser les confidences ou informations personnelles d’un autre membre sans son accord ; enregistrer ou diffuser un live, un Hot Seat ou l’intervention d’un autre membre sans autorisation ; faire de publicité ou de prospection non autorisée ; reproduire ou revendre les contenus Femme Lumière ; utiliser la communauté à des fins illicites.

En cas de comportement grave ou répété portant atteinte à la sécurité, aux droits ou à la tranquillité des autres membres, Femme Lumière pourra suspendre ou supprimer l’accès du membre concerné après appréciation de la situation et, lorsque cela est approprié, après avertissement.

Les membres peuvent, s’ils le souhaitent, publier des témoignages écrits ou vidéo dans la communauté.

Le fait de publier un témoignage dans la communauté ne vaut pas automatiquement autorisation pour Femme Lumière de l’utiliser à des fins publicitaires ou commerciales en dehors de cet espace.

Toute réutilisation identifiable d’un témoignage, d’une photo ou d’une vidéo à des fins de communication externe fera l’objet d’une autorisation appropriée de la personne concernée.

Tous les contenus proposés dans l’univers Femme Lumière sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client uniquement un droit personnel d’utilisation.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, partager, transmettre, publier, distribuer, revendre, louer, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Les accès transmis au Client sont strictement personnels.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de suspicion de partage abusif, de fraude ou d’utilisation par plusieurs personnes d’un accès individuel, Femme Lumière peut procéder à des vérifications raisonnables et, le cas échéant, suspendre l’accès après information du Client.

Femme Lumière met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès aux contenus.

Néanmoins, le Client reconnaît que des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d’une maintenance, d’une panne, d’une mise à jour, d’un dysfonctionnement de Systeme.io, de Skool, d’un prestataire de paiement ou d’un événement indépendant de la volonté de Femme Lumière.

En cas de problème directement lié à Femme Lumière empêchant durablement l’accès à un contenu acheté, une solution raisonnable sera recherchée afin de rétablir l’accès ou de fournir le contenu par un autre moyen.

Le Client reste seul responsable de son utilisation des contenus, des décisions qu’il prend, de sa participation aux exercices et de la manière dont il met en application les informations proposées.

Les résultats peuvent varier d’une personne à une autre.

Aucun résultat précis ne peut être garanti.

Les témoignages et expériences partagés par d’autres clientes illustrent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

Femme Lumière s’engage à fournir les produits et services commandés conformément à leur description.

La responsabilité de Femme Lumière ne saurait être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des garanties ou droits qui lui sont accordés par la loi.

Dans le cadre des commandes et de l’accès aux services, Femme Lumière peut collecter des données personnelles nécessaires notamment au traitement de la commande, au paiement, à la délivrance des contenus, à la gestion de la relation client, à l’accès à la communauté et, lorsque la réglementation le permet, aux communications commerciales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer les droits dont il dispose conformément à la réglementation applicable en écrivant à : [adresse e-mail RGPD / contact].

Les prestataires techniques utilisés, tels que Systeme.io, Stripe, PayPal ou Skool, peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques et aux accords applicables avec Femme Lumière.

Femme Lumière ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

Lorsque la situation le permet, le Client sera informé des conséquences de cet événement sur la fourniture du service.

En cas de question, difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter Femme Lumière en priorité à : contact@femme-lumiere.com.

Femme Lumière s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur prévues par la législation applicable demeurent applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’une protection impérative prévue par la loi.

Femme Lumière peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son offre, d’une évolution technique ou d’une évolution réglementaire.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV ne peut réduire rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Femme Lumière / [nom juridique]

Adresse : [adresse professionnelle]

E-mail : [adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou service suivant :

Produit / service :

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Commandé le :

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Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Adresse e-mail utilisée pour la commande :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :

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